KASSONGO-ka-SUEDI Juriste de la Santé

I. INTRODUCTION :

L’imagiste médical se définit sommairement comme un professionnel de santé qui participe tant dans l’élaboration du diagnostic que dans le traitement des maladies en assistant ou en collaborant avec le clinicien. Pour cela il recourt aux Rx, aux ultrasons, à l’électricité, au magnétisme et aux appareils. Il participe ainsi à la médecine ; malheureusement par son imprudence, sa négligence, son inconscience voire son manque du savoir faire, il cause des dommages à autrui. Ses victimes peuvent ester en justice pour réclamer réparation ou le faire sanctionner. On dit alors qu’il répond de ses actes. L’imagiste peut également souiller son environnement aussi bien professionnel que général. Il risque en outre de répondre de ses actes devant le public et l’Administration ou sa conscience. C’est ce que la section voudrait que nous tous puissions intérioriser et cet exposé se propose donc de réveiller notre attention, relever les types de responsabilités (leurs définitions), les responsabilités dans les actes techniques et dans l’élaboration du diagnostic et enfin les risques d’atteinte à son environnement.

II. DEVELOPPEMENT

A. TYPES DE RESPONSABILITE Dans le cadre de cet exposé, nous en définissons trois :

1. Responsabilité civile : obligation de réparer un dommage causé à autrui. La loi dit : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » Art 258 CCIII. « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais également par sa négligence ou par son imprudence »Art 259CC III

2. Responsabilité pénale : obligation de répondre de ses actes délictueux ou infractionnels et en cas de condamnation, de subir la peine légalement prévue. Les infractions se commettent soit par intention ou dol, soit par imprudence ou négligence.

3. Responsabilité professionnelle (responsabilité dans l’art de guérir) Elle découle de l’acte médical, à savoir, selon Mr Henri ANRYS : • tout examen de l’état de santé et le dépistage des maladies ou déficiences. • Etablissement du diagnostic. • instauration et exécution d’un traitement, voire vaccination : La faute médicale ou professionnelle est un manquement, à l’occasion de l’acte médical :

- aux règles élémentaires de prudence et de diligence raisonnables ; - à la soumission aux règles de la profession et

- à l’application des données acquises de la science et de la technique médicales.

B. RESPONSABILITES DANS LES ACTES TECHNIQUES & DE DIAGNOSTIC

1. Responsabilité civile de l’IMAGISTE • principe de l’immunité absolue et relative « le praticien n’est pas responsable des erreurs qu’il pourrait commettre de bonne foi dans l’exercice consciencieux de l’art. » • « le praticien est responsable, lorsque, dans l’exercice de ses fonctions, il cause un préjudice au malade en se rendant coupable d’une faute évidente, une négligence ou imprudence caractérisée » e.i. Méprise grossière, ignorance crasse de ce que l’on doit savoir dans la pratique de son métier, défaut de soins, maladresse manifeste, etc..

2. Responsabilité pénale du praticien Seule la loi confère aux actes le caractère infractionnel. Le praticien (imagiste) peut être condamné pour notamment l’assassinat, le meurtre, les coups et blessures, etc… (infractions du droit commun).

Il existe des infractions spécifiques liées à l’exercice de la profession :

- erreur de diagnostic (acte médical). Elle n’est poursuivable que si elle constitue une faute c.à.d. qui découle de la négligence inexcusable, imprudence, ignorance crasse, impéritie notoire, etc…

- mauvaises techniques, mauvaises manipulations du matériel et des appareils, défaut d’indication de coté ou indication incorrecte de côté, mauvaise identification du patient, etc…,

- maladresse dans les techniques d’explorations ou de traitement, défaut de surveillance du patient, etc…

- La responsabilité du praticien imagiste envers son patient est énorme. Cela correspond à l’attente du patient envers le professionnel d’imagerie qui rentre dans le mystère des dieux comme c’est le cas pour la médecine en général. Cet imagiste serait-il redevable vis-à-vis de son environnement ?

C. RISQUE D’ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT L’imagiste dans sa vie de chaque jour pose des actes qui influent sur l’environnement à l’instar de tout citoyen et dans le milieu professionnel s’il ne respecte pas certaines conditions d’hygiène et de traitement des déchets professionnels.

1. Atteinte au cadre de vie ou environnement Le professionnel d’imagerie médicale a obligation d’entretenir son environnement immédiat, à savoir son habitation, sa rue et son quartier. Il doit adopter un comportement qui ne pollue pas le milieu. Il doit maintenir son cadre de vie et l’environnement salubres afin d’éviter des maladies. A moins qu’il veuille tomber dans la situation du pyromane qui se fait ensuite sapeur pompier.

2. Atteinte au milieu professionnel • En observant les règles d’hygiène, à l’occasion de l’exercice professionnel, l’imagiste ne risque pas d’être auteur ( responsable) des infections iatrogènes. •

En traitant correctement, c.à.d. selon les normes, les déchets professionnels, il ne risque pas de polluer l’environnement avec les produits chimiques, les radiosotopes, etc…

Si dans ces deux dernières situations les tribunaux ne peuvent pas le sanctionner, mais sa conscience lui infligera une sanction morale. En effet, ne sera-t-il pas tenu responsable de certaines maladies, voire lésions attrapées par la population à cause du défaut d’observation des règles d’hygiène dans le milieu professionnel et dans le cadre de vie ?

III. CONCLUSION GENERALE L’imagiste médical engage sa responsabilité en pratiquant l’art de guérir. Il peut donc être poursuivi au civil pour réparer les dommages causés à autrui ou au pénal pour délits ou infractions à la loi, aux règles et usages professionnels. Il ne peut s’exonérer qu’en observant la loi, les règles et usages professionnels en plus de ce qu’il administrera des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science et des techniques médicales.

J’invite, à titre de leçon morale, tout professionnel d’imagerie médicale à un comportement responsable c.à.d. qui privilégie le bien de l’autre ainsi la société pourra le considérer et à bon droit comme prenant part au mystère des dieux et bénéficier par conséquent de sa compréhension de son indulgence et de sa gratitude. N’entendons-nous pas souvent les malades dire « Merci docteur, merci papa ou mama alors que ce docteur ou ce papa lui a causé un préjudice ?